Code de protection de la faune sauvage et réglementation de la chasse

Source
Ministere de l'environmement, des eaux et forets

Le présent code a pour objet de fixer les principes fondamentaux destinés à assurer la protection, la conservation et la gestion de la faune sauvage et ses habitats, de reconnaître le droit de chasse et d'en guider la pratique.